Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des informations requises dans l'attestation de transformation des véhicules
Résumé. L'attestation de transformation d'un véhicule thermique en électrique ou à hydrogène est modifiée pour inclure plus de détails sur le dispositif de conversion et le véhicule.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 mars 2020Art. ANNEXE II → Version 2
- Arrêté du 13 mars 2020Art. ANNEXE II