Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères de conversion électrique des véhicules
Résumé. L'arrêté modifie les définitions des véhicules pouvant être convertis en électriques, notamment leur âge et leur type.
A modifié les dispositions suivantes :