Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des exigences administratives pour la conversion électrique des véhicules
Résumé. Les règles pour transformer des véhicules en électriques sont précisées, notamment sur les habilitations des installateurs et les garanties des fabricants.
A modifié les dispositions suivantes :