Arrêté du 12 septembre 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mars 2020

Art. 3

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Modification des exigences administratives pour la conversion électrique des véhicules

Résumé. Les règles pour transformer des véhicules en électriques sont précisées, notamment sur les habilitations des installateurs et les garanties des fabricants.

A modifié les dispositions suivantes :

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