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Modification de l'arrêté du 13 mars 2020
L'arrêté du 13 mars 2020 susvisé (Transformation des véhicules thermiques en électriques) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des critères de conversion électrique des véhicules) à 9 (Obligation d'information sur la réduction des émissions de CO2 lors du passage à l'électrique) du présent arrêté.