Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixe des valeurs pour la redevance hors taxes
Résumé En 2023, des valeurs précises pour C et I2 sont fixées pour calculer la redevance hors taxes.
Les valeurs des termes C et I2, mentionnés au II de l'article R. 554-10 du code de l'environnement sont fixées comme suit pour l'année 2023, pour un calcul de redevance hors taxes :
- C = 0,0037 ;
- I2 = 15 000.
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