Arrêté du 12 septembre 2023

Article 4

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Article 4

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 novembre 2019

Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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Création d'annexes pour les fonctions culturelles régionales

Résumé. L'arrêté crée des annexes listant les régions où s'appliquent certaines fonctions culturelles.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 novembre 2019Sct. AnnexeArrêté du 20 novembre 2019Art.Arrêté du 20 novembre 2019Sct. Annexe
- Arrêté du 20 novembre 2019
Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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