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Création d'annexes pour les fonctions culturelles régionales
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2019Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 12 septembre 2023
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2019
Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2019Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance