Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Département retenus pour le cumul des fonctions de chef d'unité et conservateur responsable unique de sécurité d'une cathédrale
Résumé Certains départements peuvent cumuler les fonctions de chef d'unité et de responsable de la sécurité d'une cathédrale.
L'annexe II de l'arrêté susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
« ANNEXE II
« DÉPARTEMENTS RETENUS S'AGISSANT DES FONCTIONS DE CHEF D'UNE UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE, CUMULANT CES FONCTIONS AVEC CELLES DE CONSERVATEUR RESPONSABLE UNIQUE DE SÉCURITÉ D'UNE CATHÉDRALE
«
|Aisne
Aube
Charente
Cher
Eure
Eure-et-Loir
Gers
Loir-et-Cher
Haute-Loire|Lot
Manche
Meuse
Nièvre
Sarthe
Tarn
Vosges
Yonne
Seine-Saint-Denis|
|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
».
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