Arrêté du 12 septembre 2022

Article 7

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Article 7

La liste des auberges collectives classées, diffusée gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme (Rôle d'Atout France dans le tourisme), comporte les indications suivantes :
1° Le nom de l'établissement ;
2° Les coordonnées postales ;
3° Le cas échéant, le courriel de réservation et l'adresse du site internet ;
4° Les coordonnées téléphoniques ;
5° La capacité de l'établissement en nombre de chambres et de personnes, telle que mentionnée dans le certificat de visite ;
6° La date d'attribution du classement.
L'exploitant peut demander que soit également indiqué, sous sa seule responsabilité, son positionnement commercial.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2022

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Indications obligatoires pour la liste des auberges collectives classées

Résumé. Les auberges classées doivent montrer des informations comme leur nom, adresse, capacité et date de classement sur un site web.

La liste des auberges collectives classées, diffusée gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme (Rôle d'Atout France dans le tourisme), comporte les indications suivantes :
1° Le nom de l'établissement ;
2° Les coordonnées postales ;
3° Le cas échéant, le courriel de réservation et l'adresse du site internet ;
4° Les coordonnées téléphoniques ;
5° La capacité de l'établissement en nombre de chambres et de personnes, telle que mentionnée dans le certificat de visite ;
6° La date d'attribution du classement.
L'exploitant peut demander que soit également indiqué, sous sa seule responsabilité, son positionnement commercial.

Relations

cite

cite  Code du tourismeart. L141-2 (V)

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En vigueur depuis le mercredi 14 septembre 2022

Source : Légifrance