JORF n°0212 du 13 septembre 2022

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indications à fournir pour les auberges collectives classées

Résumé Les auberges classées doivent être sur une liste en ligne avec toutes leurs infos.

La liste des auberges collectives classées, diffusée gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme, comporte les indications suivantes :
1° Le nom de l'établissement ;
2° Les coordonnées postales ;
3° Le cas échéant, le courriel de réservation et l'adresse du site internet ;
4° Les coordonnées téléphoniques ;
5° La capacité de l'établissement en nombre de chambres et de personnes, telle que mentionnée dans le certificat de visite ;
6° La date d'attribution du classement.
L'exploitant peut demander que soit également indiqué, sous sa seule responsabilité, son positionnement commercial.


Historique des versions

Version 1

La liste des auberges collectives classées, diffusée gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme, comporte les indications suivantes :

1° Le nom de l'établissement ;

2° Les coordonnées postales ;

3° Le cas échéant, le courriel de réservation et l'adresse du site internet ;

4° Les coordonnées téléphoniques ;

5° La capacité de l'établissement en nombre de chambres et de personnes, telle que mentionnée dans le certificat de visite ;

6° La date d'attribution du classement.

L'exploitant peut demander que soit également indiqué, sous sa seule responsabilité, son positionnement commercial.