Arrêté du 12 septembre 2022

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 septembre 2022. Elles sont applicables aux demandes de classement présentées à compter de cette date.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté entre en vigueur le 15 septembre et touche les nouvelles demandes de classement.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 septembre 2022. Elles sont applicables aux demandes de classement présentées à compter de cette date.

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En vigueur depuis le mercredi 14 septembre 2022

Source : Légifrance