Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indications requises dans la décision de classement d'une auberge collective
Résumé Une auberge collective doit indiquer sa capacité et ses coordonnées dans sa décision de classement.
La décision de classement indique le nom, l'adresse, le numéro SIREN ou SIRET de l'auberge collective, sa capacité, exprimée en nombre de chambres et de personnes susceptibles d'être accueillies.
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