Arrêté du 12 septembre 2022

Article 6

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Article 6

La décision de classement indique le nom, l'adresse, le numéro SIREN ou SIRET de l'auberge collective, sa capacité, exprimée en nombre de chambres et de personnes susceptibles d'être accueillies.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2022

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Classement des auberges collectives

Résumé. Le classement d'une auberge collective doit montrer son nom, son adresse, son numéro et sa capacité.

La décision de classement indique le nom, l'adresse, le numéro SIREN ou SIRET de l'auberge collective, sa capacité, exprimée en nombre de chambres et de personnes susceptibles d'être accueillies.

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En vigueur depuis le mercredi 14 septembre 2022

Source : Légifrance