Arrêté du 12 septembre 2017

Article 1-1

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Article 1-1

Une période transitoire s'achevant le 31 décembre 2022 est accordée dans le cadre de l'article 15, point 4 du règlement (UE) n° 1151/2012 susvisé, aux opérateurs suivants :

  • le GAEC des normandes (SIRET : 38531072700016) ;
  • le GAEC des Quesnel (SIRET : 41022988400011) ;
  • le GAEC du chalet (SIRET : 34005162200017) ;
  • le GAEC de la cour des mares (SIRET : 34897314000026) ;
  • le GAEC du hameau (SIRET : 38259121200016) ;
  • le GAEC du petit flot (SIRET : 43783781800016) ;
  • l'EARL des clôtures (SIRET : 51075733900013) ;
  • le GAEC du Clos Roset (SIRET : 48310227300016) ;
  • le GAEC de la Ronchette (SIRET : 49754563200018) ;
  • le GAEC du Village Culot (SIRET : 83180144400017).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2018

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Prolongation des délais pour des exploitations agricoles

Résumé. Dix exploitations agricoles bénéficient d'un délai jusqu'au 31 décembre 2022 pour se conformer aux règles de l'appellation 'Beurre et Crème d'Isigny'.

Une période transitoire s'achevant le 31 décembre 2022 est accordée dans le cadre de l'article 15, point 4 du règlement (UE) n° 1151/2012 susvisé, aux opérateurs suivants :

  • le GAEC des normandes (SIRET : 38531072700016) ;
  • le GAEC des Quesnel (SIRET : 41022988400011) ;
  • le GAEC du chalet (SIRET : 34005162200017) ;
  • le GAEC de la cour des mares (SIRET : 34897314000026) ;
  • le GAEC du hameau (SIRET : 38259121200016) ;
  • le GAEC du petit flot (SIRET : 43783781800016) ;
  • l'EARL des clôtures (SIRET : 51075733900013) ;
  • le GAEC du Clos Roset (SIRET : 48310227300016) ;
  • le GAEC de la Ronchette (SIRET : 49754563200018) ;
  • le GAEC du Village Culot (SIRET : 83180144400017).

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