Arrêté du 12 septembre 2012

Section 2 : Fonctionnement

Abrogée1 juin 2022
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Créé le 28 septembre 2012 · Abrogé le 1 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions de la commission d'action sociale d'outre-mer

Résumé. La commission d'action sociale d'outre-mer doit se réunir au moins une fois par an et une fois par trimestre pour examiner les demandes d'aides financières.

La commission d'action sociale d'outre-mer se réunit au moins une fois par an au titre de ses attributions générales, sur convocation de son président, à son initiative ou, dans le délai maximum de deux mois, sur demande écrite de la moitié des représentants du personnel.
Elle se réunit au moins une fois par trimestre pour donner un avis sur les demandes d'attributions d'aides financières.
Dans cette configuration, chaque organisation syndicale représentée à la commission en application de l'article 14 (Désignation des représentants syndicaux dans une commission sociale) du présent arrêté est représentée à raison d'un siège.
Le secrétariat de la commission est assuré par les services généraux placés auprès du directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
Dans les départements d'outre-mer où la commission d'action sociale d'outre-mer n'a pas encore été installée à la date de publication du présent arrêté, le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale est compétent pour décider de l'attribution d'une aide financière instruite et présentée par l'assistant de service social du personnel. Les dossiers d'aides financières ainsi attribuées seront examinés ultérieurement pour régularisation, lors de la tenue de la commission, une fois celle-ci constituée.

Créé le 28 septembre 2012 · Abrogé le 1 juin 2022

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Décision du président avec avis de la commission

Résumé. Le président prend les décisions après avoir écouté l'avis de la commission d'action sociale d'outre-mer.

Les décisions sont prises par le président après avis de la commission.

Abrogé depuis le mercredi 1 juin 2022

En vigueur du vendredi 28 septembre 2012 au mardi 31 mai 2022

Section 2 : Fonctionnement
Article 16
Article 17