En vigueur depuis le 23 septembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication partielle d'un arrêté sur le transport de matières nucléaires
Résumé. Un arrêté précise que son texte principal sera publié, mais pas son annexe secrète.
Le présent arrêté sera publié sans son annexe au Journal officiel de la République française.