En vigueur depuis le 23 septembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de transport pour les matières nucléaires
Les spécifications techniques figurant dans l'annexe au présent arrêté s'appliquent aux moyens de transport utilisés pour acheminer des matières nucléaires des catégories I et II non irradiées ne disposant pas d'un agrément en cours de validité délivré avant la date de publication de cet arrêté.