Arrêté du 12 septembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2009

Art. Annexe 1

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Modification des taux applicables aux corps et grades de la fonction publique des affaires étrangères

Résumé. L'arrêté modifie les taux applicables aux différents corps et grades de la fonction publique des affaires étrangères pour les années 2010 à 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2009Art. Annexe 1 → Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2009
Art. Annexe 1

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