Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux applicables aux corps et grades de la fonction publique des affaires étrangères
Résumé. L'arrêté modifie les taux applicables aux différents corps et grades de la fonction publique des affaires étrangères pour les années 2010 à 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2009Art. Annexe 1 → Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2009Art. Annexe 1