Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la loi n° 84-16 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu les avis conformes du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 8 avril 2009 et du 7 juillet 2009,
Arrête :
Créé le 24 juillet 2009
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2010, 2011 et 2012 dans les corps du ministère des affaires étrangères et européennes en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
1 version
1 cité
Créé le 24 juillet 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 9 juillet 2009.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
E. d'Achon