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Arrêté du 9 juillet 2009

fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère des affaires étrangères et européennes pour les années 2010, 2011 et 2012

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Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la loi n° 84-16 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu les avis conformes du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 8 avril 2009 et du 7 juillet 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion dans le ministère des affaires étrangères

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans le ministère des affaires étrangères pour les années 2010 à 2012.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2010, 2011 et 2012 dans les corps du ministère des affaires étrangères et européennes en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2009 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juillet 2009.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

E. d'Achon

En vigueur depuis le vendredi 24 juillet 2009

Arrêté du 9 juillet 2009
Article 1
Article 2
Annexe