Arrêté du 12 septembre 2011

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la police nationale, le directeur général des finances publiques et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur le port d'armes

Résumé. Un arrêté du 12 septembre 2011 précise que le directeur général de la police nationale, le directeur général des finances publiques et les préfets sont responsables de son application.

Le directeur général de la police nationale, le directeur général des finances publiques et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 17 septembre 2011

Source : Légifrance