Arrêté du 12 septembre 2008

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables au plus tard deux mois après sa date de publication au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 18 novembre 2008

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Délai d'application d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté doivent être appliquées dans les deux mois après sa publication officielle.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables au plus tard deux mois après sa date de publication au Journal officiel.

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En vigueur depuis le mardi 18 novembre 2008

Source : Légifrance