Arrêté du 12 septembre 2008

Article 3

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Article 3

La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 novembre 2008

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Exécution d'un arrêté de sécurité routière

Résumé. Un arrêté est signé et doit être appliqué par la préfète responsable de la sécurité routière.

La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 18 novembre 2008

Source : Légifrance