En vigueur depuis le 18 novembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté de sécurité routière
Résumé. Un arrêté est signé et doit être appliqué par la préfète responsable de la sécurité routière.
La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.