Le a de l'article 1er de l'arrêté du 29 juin 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« a) Membres avec voix délibérative :

• le directeur des affaires juridiques, informatiques et logistiques ou son représentant, président ;
• le chef du service des effectifs et du budget ou son représentant ;
• la personne responsable du marché ou son représentant pour les marchés soumis aux dispositions du décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics ou du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics ;
• le pouvoir adjudicateur ou son représentant pour les marchés soumis aux dispositions du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics.

»