JORF n°224 du 27 septembre 2006

Article 2

Article 2

La directrice générale du personnel et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La directrice générale du personnel et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.