JORF n°222 du 23 septembre 2005

Article 2

Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 8 septembre 1999 susvisé est modifié comme suit :
A l'alinéa c, supprimer les mots : « et de stage en métropole, » ;
L'alinéa g (Dépenses d'achat de denrées) est supprimé ;
Après l'alinéa h, ajouter les alinéas suivants :
« i) Paiement ou remboursement des sommes dues au titre des visites médicales prescrites par l'administration et au titre des accidents du travail ;
j) Paiement des récompenses en matière de prévention ;
k) Paiement des stages en métropole exclusivement ;
l) Paiement de secours urgents et exceptionnels, dans la limite de 1 300 euros par bénéficiaire. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 8 septembre 1999 susvisé est modifié comme suit :

A l'alinéa c, supprimer les mots : « et de stage en métropole, » ;

L'alinéa g (Dépenses d'achat de denrées) est supprimé ;

Après l'alinéa h, ajouter les alinéas suivants :

« i) Paiement ou remboursement des sommes dues au titre des visites médicales prescrites par l'administration et au titre des accidents du travail ;

j) Paiement des récompenses en matière de prévention ;

k) Paiement des stages en métropole exclusivement ;

l) Paiement de secours urgents et exceptionnels, dans la limite de 1 300 euros par bénéficiaire. »