JORF n°222 du 23 septembre 2005

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 8 septembre 1999 susvisé, l'alinéa g (Produit des repas) est supprimé.


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 8 septembre 1999 susvisé, l'alinéa g (Produit des repas) est supprimé.