Créé le 7 octobre 2005
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 septembre 2005
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 7 octobre 2005
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.