Article 6
A compter du 1er octobre 2003, la paierie des îles du Vent, la paierie des archipels et la paierie des îles Australes sont supprimées.
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JORF n°222 du 25 septembre 2003
Article 6
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A compter du 1er octobre 2003, la paierie des îles du Vent, la paierie des archipels et la paierie des îles Australes sont supprimées.