Arrêté du 12 septembre 2003

Article 6

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Article 6

A compter du 1er octobre 2003, la paierie des îles du Vent, la paierie des archipels et la paierie des îles Australes sont supprimées.

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A compter du 1er octobre 2003, la paierie des îles du Vent, la paierie des archipels et la paierie des îles Australes sont supprimées.

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