Arrêté du 12 septembre 2003

Article 5

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Article 5

Le recouvrement des recettes du territoire de la Polynésie française assuré par la trésorerie générale de la Polynésie française, par la paierie des îles du Vent, la paierie des archipels, la paierie des îles Sous-le-Vent et la paierie des îles Australes est transféré, à compter du 1er octobre 2003, à la paierie du territoire.

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Le recouvrement des recettes du territoire de la Polynésie française assuré par la trésorerie générale de la Polynésie française, par la paierie des îles du Vent, la paierie des archipels, la paierie des îles Sous-le-Vent et la paierie des îles Australes est transféré, à compter du 1er octobre 2003, à la paierie du territoire.

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