JORF n°222 du 25 septembre 2003

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière des communes de Raivavae, Rapa, Rimatara, Rurutu et Tubuai, et de leurs établissements publics, exercée par la paierie des îles Australes, est transférée, à compter du 1er octobre 2003, à la trésorerie des îles du Vent, des îles Australes et des archipels.


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Raivavae, Rapa, Rimatara, Rurutu et Tubuai, et de leurs établissements publics, exercée par la paierie des îles Australes, est transférée, à compter du 1er octobre 2003, à la trésorerie des îles du Vent, des îles Australes et des archipels.