Arrêté du 12 septembre 2003

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La gestion comptable et financière des communes de Raivavae, Rapa, Rimatara, Rurutu et Tubuai, et de leurs établissements publics, exercée par la paierie des îles Australes, est transférée, à compter du 1er octobre 2003, à la trésorerie des îles du Vent, des îles Australes et des archipels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

La gestion comptable et financière des communes de Raivavae, Rapa, Rimatara, Rurutu et Tubuai, et de leurs établissements publics, exercée par la paierie des îles Australes, est transférée, à compter du 1er octobre 2003, à la trésorerie des îles du Vent, des îles Australes et des archipels.

Historique des versions

Source : Légifrance