La gestion comptable et financière des communes de Faa'a, Mahina, Papeete, Pirae, Punaauia, Arue, Hitaa O Te Ra, Moorea-Maio, Paea, Papara, Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta, et de leurs établissements publics, exercée par la paierie des îles du Vent, est transférée, à compter du 1er octobre 2003, à la trésorerie des îles du Vent, des îles Australes et des archipels.
Arrêté du 12 septembre 2003
Article 3
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 3
La gestion comptable et financière des communes de Faa'a, Mahina, Papeete, Pirae, Punaauia, Arue, Hitaa O Te Ra, Moorea-Maio, Paea, Papara, Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta, et de leurs établissements publics, exercée par la paierie des îles du Vent, est transférée, à compter du 1er octobre 2003, à la trésorerie des îles du Vent, des îles Australes et des archipels.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance