JORF n°222 du 25 septembre 2003

Article 1

Article 1

A compter du 1er octobre 2003, il est créé dans le territoire de la Polynésie française un poste comptable dénommé « trésorerie des îles du Vent, des îles Australes et des archipels » (TIVAA). Ce poste comptable est installé à Papeete.


Historique des versions

Version 1

A compter du 1er octobre 2003, il est créé dans le territoire de la Polynésie française un poste comptable dénommé « trésorerie des îles du Vent, des îles Australes et des archipels » (TIVAA). Ce poste comptable est installé à Papeete.