JORF n°225 du 26 septembre 2002

Article 3

Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la mise en oeuvre de la simulation de financement : la direction centrale du commissariat de l'armée de terre et les visiteurs du site ;
- du recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site : la direction centrale du commissariat de l'armée de terre.


Historique des versions

Version 1

Les destinataires des informations enregistrées sont en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

- de la mise en oeuvre de la simulation de financement : la direction centrale du commissariat de l'armée de terre et les visiteurs du site ;

- du recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site : la direction centrale du commissariat de l'armée de terre.