JORF n°225 du 26 septembre 2002

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont :
- pour la simulation de financement (grade, situation de famille, ville de garnison de départ et d'arrivée) ;
- pour le recueil des données de connexion (estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur).
Les informations nominatives ainsi enregistrées relatives à la prime de changement de résidence sont conservées jusqu'au résultat de la simulation de financement.


Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations enregistrées sont :

- pour la simulation de financement (grade, situation de famille, ville de garnison de départ et d'arrivée) ;

- pour le recueil des données de connexion (estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur).

Les informations nominatives ainsi enregistrées relatives à la prime de changement de résidence sont conservées jusqu'au résultat de la simulation de financement.