Arrêté du 12 septembre 2001

Article 2

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Article 2

La composition de la commission administrative paritaire visée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

GRADE

NOMBRE DE REPRESENTANTS

 

Du personnel

De l'administration

 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Adjoints de protection principaux de 1re classe

1

1

1

1

Adjoints de protection principaux de 2e classe

1

1

1

1

Adjoints de protection de 1re classe

2

2

2

2

Adjoints de protection de 2e classe

2

2

2

2

Total

6

6

6

6

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En vigueur depuis le 26 septembre 2001 · Dernière version le 11 février 2010

La composition de la commission administrative paritaire visée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

GRADE

NOMBRE DE REPRESENTANTS

 

Du personnel

De l'administration

 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Adjoints de protection principaux de 1re classe

1

1

1

1

Adjoints de protection principaux de 2e classe

1

1

1

1

Adjoints de protection de 1re classe

2

2

2

2

Adjoints de protection de 2e classe

2

2

2

2

Total

6

6

6

6

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 septembre 2001 au mercredi 10 février 2010

Source : Légifrance