Arrêté du 29 janvier 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 septembre 2001

Art. 2

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Modification de la composition des représentants dans une commission administrative

Résumé. La commission administrative paritaire modifie la composition de ses représentants pour les adjoints de protection principaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 septembre 2001Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 12 septembre 2001
Art. 2

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