Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition des représentants dans une commission administrative
Résumé. La commission administrative paritaire modifie la composition de ses représentants pour les adjoints de protection principaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 septembre 2001Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 12 septembre 2001Art. 2