Arrêté du 12 septembre 2001

Article 3

Créé le 1 décembre 2001

Au sens du présent arrêté, est dénommé horaire programmé le cycle de travail effectué par les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, qui effectuent, en complément de leur horaire de travail habituel, des travaux ponctuels de maintenance ou d'installation des équipements et des systèmes qui contribuent à la sécurité des vols.

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En vigueur depuis le samedi 1 décembre 2001