Créé le 1 décembre 2001
Au sens du présent arrêté, un service travaille à horaires de bureau lorsque le cycle de travail correspondant s'étend du lundi au vendredi et ne comporte aucune plage de travail la nuit et les jours fériés.
Arrêté du 12 septembre 2001
Article 2
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En vigueur depuis le samedi 1 décembre 2001