Arrêté du 12 septembre 2000

Article 1

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Article 1

La Société mutualiste des étudiants de la Réunion est habilitée à jouer dans l'académie de la Réunion le rôle de section locale universitaire ou de correspondant de la caisse générale de sécurité sociale, dans les conditions prévues aux articles R. 381-29 (Création de sections locales pour l'assurance maladie des étudiants) et R. 381-30 (Gestion de l'assurance maladie des étudiants) du code de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2000

La Société mutualiste des étudiants de la Réunion est habilitée à jouer dans l'académie de la Réunion le rôle de section locale universitaire ou de correspondant de la caisse générale de sécurité sociale, dans les conditions prévues aux articles R. 381-29 (Création de sections locales pour l'assurance maladie des étudiants) et R. 381-30 (Gestion de l'assurance maladie des étudiants) du code de la sécurité sociale.

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