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Arrêté du 12 septembre 2000

habilitant une société mutualiste d'étudiants à faire fonction de section locale universitaire ou de correspondant d'une caisse générale de sécurité sociale

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Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 381-9 (Prestations de santé pour les étudiants), R. 381-29 (Création de sections locales pour l'assurance maladie des étudiants) et R. 381-30 (Gestion de l'assurance maladie des étudiants),

Arrête :

En vigueur depuis le 21 septembre 2000

La Société mutualiste des étudiants de la Réunion est habilitée à jouer dans l'académie de la Réunion le rôle de section locale universitaire ou de correspondant de la caisse générale de sécurité sociale, dans les conditions prévues aux articles R. 381-29 (Création de sections locales pour l'assurance maladie des étudiants) et R. 381-30 (Gestion de l'assurance maladie des étudiants) du code de la sécurité sociale.

En vigueur depuis le 21 septembre 2000

La directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 septembre 2000.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur,

F. Demichel

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Arrêté du 12 septembre 2000
Article 1
Article 2