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Arrêté du 12 septembre 1997

modifiant l'arrêté du 13 mars 1997 relatif au suffixe de la dénomination de fantaisie des spécialités génériques

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Le ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés), L. 162-17-1 (Noms des médicaments génériques et remboursement), R. 163-2 (Liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale) et R. 163-4 (Liste des médicaments non remboursables par la sécurité sociale) ;

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 551, L. 601-6, L. 618 et R. 5000 ;

Vu l'arrêté du 13 mars 1997 relatif au suffixe de la dénomination de fantaisie des spécialités génériques,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 13 septembre 1997

Art. 2.

Le directeur général de la santé, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'Agence du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

R. Briet

Le secrétaire d'Etat à la santé,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

Le chef de service,

A. Morel

En vigueur depuis le samedi 13 septembre 1997

Arrêté du 12 septembre 1997
Article 1
Article 2