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Arrêté du 12 septembre 1997

Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;

Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création de la médaille commémorative française, notamment ses articles 3 et 11,

Créé le 23 octobre 1997

Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription " Albanie " sur la médaille commémorative française.

Créé le 23 octobre 1997 · En vigueur depuis le 23 octobre 2003

Peuvent y prétendre les personnels civils et militaires, français et étrangers, qui auront effectivement participé du 12 avril au 3 août 1997, pendant une durée minimale de trente jours, aux missions menées en République d'Albanie sous l'égide de l'Organisation des Nations unies. Peuvent également y prétendre les personnels civils et militaires, français et étrangers, qui ont effectivement participé du 7 avril 1997 au 22 juin 2001 à l'élément multinational de conseil de la police albanaise mandatée par l'Union européenne occidentale, pendant une durée minimale de trente jours.

Créé le 23 octobre 1997

Reçoivent délégation du ministre de la défense, pour attribuer l'agrafe " Albanie ", les chefs de corps et les autorités assimilées.

Créé le 23 octobre 1997

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Alain Richard

En vigueur depuis le jeudi 23 octobre 1997

Arrêté du 12 septembre 1997
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4