Arrêté du 12 septembre 1997

Article 2

Créé le 23 octobre 1997 · En vigueur depuis le 23 octobre 2003

Peuvent y prétendre les personnels civils et militaires, français et étrangers, qui auront effectivement participé du 12 avril au 3 août 1997, pendant une durée minimale de trente jours, aux missions menées en République d'Albanie sous l'égide de l'Organisation des Nations unies. Peuvent également y prétendre les personnels civils et militaires, français et étrangers, qui ont effectivement participé du 7 avril 1997 au 22 juin 2001 à l'élément multinational de conseil de la police albanaise mandatée par l'Union européenne occidentale, pendant une durée minimale de trente jours.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 octobre 2003

En vigueur du jeudi 23 octobre 1997 au mercredi 22 octobre 2003