Créé le 1 décembre 1997
L'arrêté du 17 mai 1982 modifié portant réglementation des examens pour l'obtention des qualifications de vol aux instruments avion et hélicoptère est abrogé.
Arrêté du 12 septembre 1997
Article 9
Effets de cet article
cite
Arrêté 1982-05-17
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 1 décembre 1997
L'arrêté du 17 mai 1982 modifié portant réglementation des examens pour l'obtention des qualifications de vol aux instruments avion et hélicoptère est abrogé.