Arrêté du 12 septembre 1997

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 17 mai 1982 modifié portant réglementation des examens pour l'obtention des qualifications de vol aux instruments avion et hélicoptère est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 décembre 1997

L'arrêté du 17 mai 1982 modifié portant réglementation des examens pour l'obtention des qualifications de vol aux instruments avion et hélicoptère est abrogé.

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cite  Arrêté 1982-05-17

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