JORF n°237 du 10 octobre 1996

Art. 1er. - Le tableau II. - Corps des inspecteurs de la police nationale, annexé à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé, est modifié conformément à celui annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Le tableau II. - Corps des inspecteurs de la police nationale, annexé à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé, est modifié conformément à celui annexé au présent arrêté.