Arrêté du 12 septembre 1996

Article 2

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Article 2

L'utilisation de terminaux radioélectriques raccordés au réseau mentionné à l'

article 1er

est autorisée pour tout abonné à l'un des services offerts sur le réseau, dans les limites de la présente autorisation. L'exploitant du réseau délivre aux abonnés la licence prévue par le règlement des radiocommunications.

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Abrogé9 janvier 2002

Créé le 29 septembre 1996 · Abrogé le 9 janvier 2002

L'utilisation de terminaux radioélectriques raccordés au réseau mentionné à l'article 1er est autorisée pour tout abonné à l'un des services offerts sur le réseau, dans les limites de la présente autorisation. L'exploitant du réseau délivre aux abonnés la licence prévue par le règlement des radiocommunications.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-09-12 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 9 janvier 2002

En vigueur du dimanche 29 septembre 1996 au mardi 8 janvier 2002

Source : Légifrance