Arrêté du 12 septembre 1996

Article 1

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Article 1

France Télécom est autorisée à établir un réseau radioélectrique en vue de la fourniture au public d'un service de correspondance radiomaritime, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

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Abrogé9 janvier 2002

Créé le 29 septembre 1996 · Abrogé le 9 janvier 2002

France Télécom est autorisée à établir un réseau radioélectrique en vue de la fourniture au public d'un service de correspondance radiomaritime, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-09-12 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 9 janvier 2002

En vigueur du dimanche 29 septembre 1996 au mardi 8 janvier 2002

Source : Légifrance