A N N E X E

CAHIER DES CHARGES RELATIF A L'ETABLISSEMENT D'UN RESEAU RADIOELECTRIQUE POUR LA FOURNITURE AU PUBLIC D'UN SERVICE DE CORRESPONDANCE RADIOMARITIME

Titulaire de l'autorisation

France Télécom

Arrêté du 12 septembre 1996

Préambule

Dans le présent cahier des charges, il est fait usage de termes qui sont entendus de la manière suivante :

L'exploitant ou le titulaire

Il s'agit de l'exploitant public France Télécom, autorisé par le ministre chargé des télécommunications par l'arrêté dont ce cahier des charges est l'annexe, à exploiter un service de correspondance radiomaritime offert au public.

Le service

Il s'agit du service de correspondance radiomaritime défini au paragraphe 1.2 du présent cahier des charges.

Le réseau

Ce terme englobe l'ensemble des infrastructures utilisées par l'exploitant.

Les terminaux radiomaritimes

Il s'agit des terminaux radioélectriques installés sur les navires,
exploités par les clients, et qui leur permettent l'accès au service.

Les équipements d'interface

Il s'agit des équipements permettant l'accès à tout réseau ou service sur lequel le titulaire est autorisé à connecter le réseau objet de la présente autorisation.

Le client

Il s'agit soit d'un abonné au service, soit d'un usager itinérant.

Les abonnés au service

Il s'agit des clients qui souscrivent auprès de l'exploitant un abonnement au service qu'il propose.

Les usagers itinérants

Il s'agit des clients, autres que les abonnés au service, et désireux d'utiliser le réseau de l'exploitant.

Le C.C.T.P.