Abrogé1 septembre 2000
Créé le 15 septembre 1996
Les directions mentionnées aux articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté assurent également et concurremment avec les autres services compétents :
La recherche des renseignements nécessaires à l'assiette, au contrôle et au recouvrement des impôts, droits et taxes de toute nature ;
L'exécution de tâches de toute nature ou de missions particulières pour le compte de la direction générale des impôts.
Les directions mentionnées aux articles 1er et 2 assurent également, et concurremment avec les autres services compétents, la réception, l'instruction des demandes d'agréments fiscaux et la délivrance de ces agréments.
La recherche des renseignements nécessaires à l'assiette, au contrôle et au recouvrement des impôts, droits et taxes de toute nature ;
L'exécution de tâches de toute nature ou de missions particulières pour le compte de la direction générale des impôts.
Les directions mentionnées aux articles 1er et 2 assurent également, et concurremment avec les autres services compétents, la réception, l'instruction des demandes d'agréments fiscaux et la délivrance de ces agréments.