Arrêté du 12 septembre 1996

Article 2

Abrogé1 septembre 2000

Créé le 15 septembre 1996

La délégation pour la région Ile-de-France :
a) Assure l'animation et la coordination des travaux de l'ensemble des services fiscaux de la région Ile-de-France ainsi que l'harmonisation des méthodes mises en oeuvre ;
b) Oriente et coordonne le contrôle fiscal dans la région Ile-de-France. A ce titre, elle dirige les opérations de lutte contre la fraude fiscale, notamment contre les réseaux de fraude organisée, et réalise directement des opérations de contrôle.
Elle mène en outre toutes études propres à la mise au point de techniques d'investigation et de contrôle susceptibles de combattre efficacement la fraude ;
c) Centralise les informations statistiques provenant des directions de la région Ile-de-France et en assure l'exploitation.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2000

En vigueur du dimanche 15 septembre 1996 au jeudi 31 août 2000

La délégation pour la région Ile-de-France :

a) Assure l'animation et la coordination des travaux de l'ensemble des services fiscaux de la région Ile-de-France ainsi que l'harmonisation des méthodes mises en oeuvre ;

b) Oriente et coordonne le contrôle fiscal dans la région Ile-de-France. A ce titre, elle dirige les opérations de lutte contre la fraude fiscale, notamment contre les réseaux de fraude organisée, et réalise directement des opérations de contrôle.

Elle mène en outre toutes études propres à la mise au point de techniques d'investigation et de contrôle susceptibles de combattre efficacement la fraude ;

c) Centralise les informations statistiques provenant des directions de la région Ile-de-France et en assure l'exploitation.