JORF n°232 du 5 octobre 1995

En qualité de personnalité compétente

en matière de transport de personnes

M. Gressier (Claude), président de la compagnie de transport et de tourisme S.C.E.T.A., en remplacement de M. Bréau (Alain); suppléant: M. Broussaud (Charles-Henri), président de la Compagnie générale Calberson.


Historique des versions

Version 1

En qualité de personnalité compétente

en matière de transport de personnes

M. Gressier (Claude), président de la compagnie de transport et de tourisme S.C.E.T.A., en remplacement de M. Bréau (Alain); suppléant: M. Broussaud (Charles-Henri), président de la Compagnie générale Calberson.