JORF n°232 du 5 octobre 1995

En qualité de personnalité compétente

en matière de transport de personnes

M. Rousset (Jacques), directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (I.N.R.E.T.S.).


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En qualité de personnalité compétente

en matière de transport de personnes

M. Rousset (Jacques), directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (I.N.R.E.T.S.).