JORF n°232 du 5 octobre 1995

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux transports en date du 12 septembre 1995: Sont nommés membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports:

En qualité de représentants de l'Etat

Représentant du ministre de l'intérieur

M. Pouget (Christian) du bureau des services publics industriels et commerciaux de la direction générale des collectivités locales, suppléant de M. de Chanlaire (Guillaume), en remplacement de Mme Marseille (Sylvie).


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux transports en date du 12 septembre 1995: Sont nommés membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports:

En qualité de représentants de l'Etat

Représentant du ministre de l'intérieur

M. Pouget (Christian) du bureau des services publics industriels et commerciaux de la direction générale des collectivités locales, suppléant de M. de Chanlaire (Guillaume), en remplacement de Mme Marseille (Sylvie).